Glossaire Politique

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L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un projet de loi. Dans ce cas, le texte est considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et votée dans les conditions de l'article 49.1 (majorité absolue). Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'usage du 49.3 est limité : il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire (sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale). Cette procédure est souvent critiquée comme un "passage en force" mais elle permet au gouvernement de surmonter l'obstruction parlementaire ou l'absence de majorité stable.

Exemples historiques

• •1984 : Alain Savary utilise le 49.3 sur la réforme de l'école privée
• •2016 : Manuel Valls utilise le 49.3 à 7 reprises sur la loi Travail
• •2023 : Élisabeth Borne utilise le 49.3 sur la réforme des retraites (11 fois au total)

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La cohabitation est une configuration institutionnelle propre à la Ve République française, où le chef de l'État et le chef du gouvernement ne partagent pas la même orientation politique. Elle survient lorsque la majorité parlementaire issue des élections législatives est opposée au Président. Dans ce cas, le Président doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire hostile. Cette situation crée un partage du pouvoir exécutif : le Président conserve les domaines régaliens (défense, affaires étrangères) tandis que le Premier ministre dirige la politique intérieure.

Exemples historiques

• •1986-1988 : François Mitterrand (PS) et Jacques Chirac (RPR)
• •1993-1995 : François Mitterrand (PS) et Édouard Balladur (RPR)
• •1997-2002 : Jacques Chirac (RPR) et Lionel Jospin (PS)

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La dédiabolisation est la stratégie mise en œuvre par Marine Le Pen à partir de 2011 pour transformer l'image du Front National, perçu comme un parti raciste, antisémite et nostalgique de Vichy, en un parti "normal" et "fréquentable". Cette stratégie comprend : l'exclusion des éléments les plus radicaux (dont Jean-Marie Le Pen en 2015), le changement de nom en "Rassemblement National" (2018), l'abandon des positions les plus extrêmes (Frexit, sortie de l'euro), la mise en avant de figures jeunes et policées (Jordan Bardella), le recentrage du discours sur des thèmes consensuels (pouvoir d'achat, sécurité, services publics), et la condamnation formelle de l'antisémitisme et du racisme. Les critiques, dont Jean-Yves Camus, estiment que cette dédiabolisation est superficielle et que le fond idéologique reste inchangé. Néanmoins, elle a permis au RN de tripler son électorat (de 18% en 2012 à 31,37% en 2024 aux européennes).

Exemples historiques

• •2011 : Marine Le Pen prend la présidence du FN, début de la dédiabolisation
• •2015 : Exclusion de Jean-Marie Le Pen du parti
• •2018 : Changement de nom en Rassemblement National
• •2022 : Jordan Bardella président du RN, accélération de la normalisation

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Le déficit public mesure l'écart négatif entre les recettes (impôts, taxes, cotisations sociales) et les dépenses (salaires fonctionnaires, prestations sociales, investissements) de l'ensemble des administrations publiques (État, collectivités locales, sécurité sociale) sur une année. Il est exprimé en pourcentage du PIB. Un déficit signifie que l'État doit emprunter pour financer ses dépenses, ce qui augmente la dette publique. Le Pacte de stabilité et de croissance européen impose aux États membres de l'UE de maintenir leur déficit sous 3% du PIB. La France est en déficit depuis 1975 et dépasse régulièrement ce seuil (5,5% en 2023, 6,1% prévu en 2025). Le programme du RN, selon l'Institut Montaigne, augmenterait le déficit de 71 milliards d'euros supplémentaires.

Exemples historiques

• •2020 : Déficit record de 9,1% du PIB (crise Covid)
• •2023 : Déficit de 5,5% du PIB
• •2025 : Déficit prévu à 6,1% du PIB (budget Barnier)

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Le déficit structurel est la composante du déficit public qui ne résulte pas des fluctuations économiques (récession ou croissance) mais de déséquilibres permanents entre recettes et dépenses. On le distingue du déficit conjoncturel, qui varie selon le cycle économique (en récession, les recettes fiscales baissent et les dépenses sociales augmentent automatiquement). Le déficit structurel révèle un problème de soutenabilité des finances publiques : même en période de croissance, les comptes ne s'équilibrent pas. La règle d'or budgétaire européenne impose un déficit structurel inférieur à 0,5% du PIB pour les pays dont la dette dépasse 60% du PIB. La France a un déficit structurel estimé à 4,5% du PIB en 2023, soit 9 fois le plafond autorisé.

Exemples historiques

• •2007 : Déficit structurel de 3,5% du PIB (avant crise financière)
• •2019 : Déficit structurel de 2,3% du PIB (avant Covid)
• •2023 : Déficit structurel de 4,5% du PIB

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La dette publique représente l'accumulation des déficits publics passés. Elle correspond à l'ensemble des emprunts que l'État, les collectivités locales et la sécurité sociale ont contractés auprès de créanciers (banques, investisseurs, autres États) et qu'ils n'ont pas encore remboursés. Elle est exprimée en pourcentage du PIB. Le Pacte de stabilité européen impose un plafond de 60% du PIB. La France a dépassé ce seuil en 2003 et atteint 110,6% en 2023 (3 100 milliards d'euros). Le service de la dette (intérêts à payer chaque année) représente le deuxième poste de dépenses de l'État après l'Éducation nationale (environ 50 milliards d'euros par an). Une dette élevée réduit les marges de manœuvre budgétaires et expose le pays aux crises de confiance des marchés financiers.

Exemples historiques

• •2002 : Dette à 58,8% du PIB (sous le seuil de 60%)
• •2020 : Dette à 115% du PIB (pic Covid)
• •2023 : Dette à 110,6% du PIB (3 100 milliards €)

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Le Frexit désigne l'hypothèse d'une sortie de la France de l'Union européenne, par analogie avec le Brexit (sortie du Royaume-Uni en 2020). Cette sortie nécessiterait soit une révision constitutionnelle (article 88-1 de la Constitution consacre l'appartenance à l'UE), soit un référendum. Le processus de négociation durerait au minimum deux ans (article 50 du TUE). Les conséquences économiques seraient majeures : perte d'accès au marché unique (60% des exportations françaises), rétablissement des droits de douane, fin de la libre circulation des travailleurs, dévaluation probable de la nouvelle monnaie, fuite des capitaux, récession estimée entre -5% et -10% du PIB selon les économistes. Le RN a abandonné officiellement le Frexit en 2019 mais propose un "Frexit déguisé" : fin de la primauté du droit européen, non-respect des règles budgétaires, sortie de certaines politiques communes.

Exemples historiques

• •2016 : Brexit, référendum britannique (51,9% pour la sortie)
• •2017 : Marine Le Pen propose le Frexit, défaite au second tour (33,9%)
• •2019 : Abandon officiel du Frexit par le RN, stratégie de "réforme de l'intérieur"

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Le front républicain est une pratique politique française consistant, au second tour d'une élection, à appeler les électeurs de gauche et de droite à voter pour le candidat le mieux placé face à un candidat d'extrême droite, quitte à voter pour un adversaire politique habituel. Cette stratégie vise à empêcher l'élection de candidats jugés contraires aux valeurs républicaines (démocratie, droits de l'homme, État de droit). Elle implique souvent le désistement de candidats arrivés en troisième position pour ne pas diviser les voix anti-RN. Le front républicain a été décisif lors des présidentielles de 2002 (Chirac 82,2% contre Le Pen) et 2017 (Macron 66,1% contre Le Pen). Il s'érode progressivement : en 2022, Macron n'obtient que 58,5% contre Le Pen. Aux législatives 2024, 218 candidats se sont désistés pour faire barrage au RN, limitant sa victoire à 143 sièges au lieu des 250-300 prévus.

Exemples historiques

• •2002 : Front républicain massif, Chirac 82,2% contre Jean-Marie Le Pen 17,8%
• •2017 : Macron 66,1% contre Marine Le Pen 33,9%
• •2024 : 218 désistements aux législatives, RN limité à 143 sièges

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La motion de censure est l'arme ultime dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Elle peut être spontanée (déposée par au moins 58 députés, soit 1/10e de l'Assemblée) ou provoquée (après l'utilisation de l'article 49.3). Pour être adoptée, elle doit recueillir la majorité absolue des députés composant l'Assemblée (289 voix sur 577). Si elle est votée, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement au Président de la République. Seuls les votes favorables à la motion sont comptabilisés (les abstentions comptent donc comme des votes contre). Depuis 1958, seule une motion de censure a été adoptée : celle contre le gouvernement Pompidou en 1962.

Exemples historiques

• •1962 : Motion de censure adoptée contre Georges Pompidou (unique cas)
• •2023 : Motion de censure rejetée contre Élisabeth Borne (278 voix, 11 voix manquantes)

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Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un accord européen adopté en 1997 et renforcé en 2011-2013 qui encadre les politiques budgétaires des États de la zone euro. Il impose deux critères principaux : un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB (ou en diminution vers ce seuil). En cas de dépassement, la Commission européenne peut ouvrir une procédure de déficit excessif et imposer des sanctions financières (jusqu'à 0,5% du PIB). Le PSC vise à éviter qu'un État ne mette en danger la stabilité de la zone euro par une gestion budgétaire irresponsable. Les critiques dénoncent une austérité excessive qui bride la croissance. Le RN propose de s'affranchir de ces règles, ce qui provoquerait un conflit majeur avec Bruxelles.

Exemples historiques

• •2003 : France et Allemagne dépassent le seuil de 3%, PSC assoupli
• •2011-2013 : Renforcement du PSC après crise de la dette grecque
• •2020-2023 : Suspension temporaire du PSC (Covid), réactivation en 2024

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Pour être candidat à l'élection présidentielle française, il faut recueillir les signatures de 500 élus (maires, députés, sénateurs, conseillers régionaux/départementaux, députés européens) issus d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer différents, avec un maximum de 50 signatures par département (10% du total). Les parrainages doivent être déposés au Conseil constitutionnel au plus tard 6 semaines avant le premier tour. Depuis 2016, la liste des parrains est publiée (transparence) mais cela expose les élus à des pressions. Cette règle vise à éviter les candidatures fantaisistes mais est critiquée par les petits partis qui peinent à obtenir 500 parrainages. Le RN a longtemps dénoncé cette "censure" mais n'a plus de difficulté depuis sa normalisation.

Exemples historiques

• •2002 : Jean-Pierre Chevènement obtient 500 parrainages de justesse
• •2017 : Marine Le Pen obtient 627 parrainages
• •2022 : Éric Zemmour peine à obtenir 500 parrainages (début février 2022)

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Le populisme est un style politique qui structure le discours autour d'une opposition binaire entre le "peuple" (présenté comme homogène, vertueux, travailleur, victime) et les "élites" (présentées comme corrompues, déconnectées, cosmopolites, responsables des malheurs du peuple). Le populisme se caractérise par : la prétention à incarner la "vraie" volonté du peuple contre les institutions représentatives jugées confisquées par les élites, le rejet des corps intermédiaires (syndicats, partis, médias), l'appel au référendum et à la démocratie directe, la désignation de boucs émissaires (immigrés, Bruxelles, financiers), et un leadership charismatique. Le populisme peut être de droite (RN, Trump) ou de gauche (Mélenchon, Podemos). Il n'est pas nécessairement antidémocratique mais tend à fragiliser les contre-pouvoirs et l'État de droit.

Exemples historiques

• •2016 : Élection de Donald Trump aux États-Unis (populisme de droite)
• •2017 : Jean-Luc Mélenchon 19,6% à la présidentielle (populisme de gauche)
• •2022 : Marine Le Pen 41,5% au second tour (populisme nationaliste)

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La primauté du droit européen est un principe fondamental établi par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'arrêt Costa c/ ENEL (1964). Il signifie que lorsqu'une norme européenne (traité, règlement, directive) entre en conflit avec une norme nationale (loi, voire Constitution), c'est la norme européenne qui s'applique. Les juges nationaux doivent écarter la loi nationale incompatible et appliquer le droit européen. Ce principe garantit l'uniformité du droit européen dans tous les États membres et l'effectivité des politiques communes. Le Conseil constitutionnel français a accepté ce principe en 1975 (décision IVG) mais avec des réserves sur "l'identité constitutionnelle de la France". Le RN propose de mettre fin à cette primauté, ce qui reviendrait à sortir de l'UE de facto.

Exemples historiques

• •1964 : Arrêt Costa c/ ENEL, CJUE établit la primauté du droit européen
• •1975 : Décision IVG du Conseil constitutionnel, acceptation de la primauté
• •2004 : Arrêt Pupino, CJUE étend la primauté aux décisions-cadres

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Le scrutin proportionnel est un système électoral où les sièges sont répartis entre les listes en fonction du pourcentage de voix qu'elles ont obtenues. Contrairement au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (actuellement utilisé pour les législatives), la proportionnelle assure une meilleure représentation des minorités politiques. Elle peut être intégrale (tous les sièges répartis proportionnellement) ou avec seuil (par exemple 5% minimum pour obtenir des sièges). Le RN et d'autres partis réclament l'introduction de la proportionnelle aux législatives, arguant qu'avec 31,37% aux européennes 2024, ils n'ont obtenu que 143 députés sur 577 aux législatives (24,8%) alors qu'ils auraient dû en avoir environ 181 (31,37%). La proportionnelle favorise le multipartisme mais peut rendre difficile la formation de majorités stables.

Exemples historiques

• •1986 : Unique élection législative à la proportionnelle sous la Ve République (François Mitterrand)
• •Élections européennes : scrutin proportionnel depuis 1979
• •Élections régionales et municipales : scrutin proportionnel avec prime majoritaire

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Le protectionnisme désigne l'ensemble des mesures (droits de douane, quotas d'importation, normes techniques, subventions) destinées à limiter les importations et favoriser les producteurs nationaux face à la concurrence internationale. Les arguments en faveur du protectionnisme incluent la protection de l'emploi national, le développement des industries naissantes, la préservation de la souveraineté économique et la lutte contre le dumping social et environnemental. Ses détracteurs soulignent qu'il augmente les prix pour les consommateurs, réduit le choix, freine l'innovation et risque de déclencher des guerres commerciales. Le RN défend un "protectionnisme intelligent" avec des droits de douane aux frontières de l'UE et une préférence nationale dans les marchés publics, mesures contestées par l'OMC et le droit européen.

Exemples historiques

• •1930 : Loi Smoot-Hawley aux États-Unis, aggravation de la Grande Dépression
• •2018-2020 : Guerre commerciale États-Unis/Chine sous Trump (droits de douane)
• •2022 : Inflation Reduction Act américain, protectionnisme vert

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Le référendum d'initiative partagée, créé par la révision constitutionnelle de 2008, permet à 1/5e des membres du Parlement (soit 185 parlementaires) soutenus par 1/10e des électeurs inscrits (soit environ 4,9 millions de signatures) de proposer un référendum sur un sujet relevant du domaine de la loi. La proposition ne peut porter sur l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. Si les conditions sont réunies, le Conseil constitutionnel vérifie la recevabilité et le référendum est organisé. Aucun RIP n'a encore abouti depuis sa création, la barre des 4,9 millions de signatures étant très élevée.

Exemples historiques

• •2019 : Tentative de RIP sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP) - 1,2 million de signatures, échec
• •2024 : Proposition de RIP du RN sur l'immigration - non abouti

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Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est le système électoral utilisé pour les élections législatives en France (sauf 1986). Chaque circonscription élit un seul député. Au premier tour, un candidat est élu s'il obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% + 1 voix) et au moins 25% des inscrits. Sinon, un second tour est organisé entre les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des inscrits. Au second tour, le candidat arrivé en tête est élu, quelle que soit sa majorité (majorité relative). Ce système favorise les grands partis capables de se maintenir au second tour et pénalise les partis isolés sans alliances (comme le RN jusqu'en 2022). Il produit généralement des majorités stables mais déforme la représentation : un parti peut obtenir 30% des voix et seulement 15% des sièges.

Exemples historiques

• •2022 : RN obtient 17,3% au premier tour, 89 députés (15,4% des sièges)
• •2024 : RN obtient 29,3% au premier tour, 143 députés (24,8% des sièges) grâce aux triangulaires
• •Comparaison : Avec la proportionnelle, le RN aurait eu 169 députés en 2024

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Le souverainisme est un courant politique qui place la souveraineté nationale au cœur de son projet. Il s'oppose aux transferts de compétences vers des institutions supranationales (Union européenne, OMC, FMI) jugés contraires à la volonté populaire et à l'intérêt national. Le souverainisme défend : le contrôle des frontières (immigration, douanes), la maîtrise de la monnaie et de la politique économique, la primauté du droit national sur le droit international, le protectionnisme économique, et le recours au référendum pour les décisions majeures. Le souverainisme existe à gauche (Jean-Pierre Chevènement, François Asselineau) et à droite (RN, Nicolas Dupont-Aignan). Il se distingue du nationalisme par son focus sur les institutions plutôt que sur l'identité ethnique ou culturelle, bien que les deux se recoupent souvent.

Exemples historiques

• •1992 : Campagne pour le "non" à Maastricht (Chevènement, Pasqua, Le Pen)
• •2005 : Victoire du "non" au référendum sur le Traité constitutionnel européen (54,67%)
• •2017 : François Asselineau (UPR) candidat souverainiste, 0,92%

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Le Traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, a transformé la Communauté économique européenne en Union européenne et créé l'euro. Il établit trois piliers : Communautés européennes (marché unique, euro), Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Coopération policière et judiciaire. Il définit les critères de convergence pour adopter l'euro : inflation maîtrisée, déficit public < 3% du PIB, dette publique < 60% du PIB, taux d'intérêt stables. Il crée la citoyenneté européenne (droit de vote aux élections locales et européennes dans tout État membre). En France, le traité a été ratifié par référendum le 20 septembre 1992 avec 51,05% de oui. Le RN (alors FN) s'y est opposé et conteste toujours sa légitimité.

Exemples historiques

• •1992 : Référendum français, 51,05% de oui (participation 69,7%)
• •1999 : Lancement de l'euro (11 pays fondateurs)
• •2005 : Référendum sur le Traité constitutionnel européen, 54,67% de non